1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la SARL Chocolaterie
Pineau, La Route du Cacao, dont le siège social est au 4 place Boston 44490 LE CROISIC et toute personne souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.larouteducacao.fr
Le fait pour un utilisateur de remplir le formulaire figurant sur ce site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables
au contrat qui suit.
La Route du Cacao confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par e-mail, ou, le cas échéant,
son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La Route du Cacao s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par la poste dans
les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur le bon de commande.
2 – Obligations de client
Le client s’engage à remplir le formulaire avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de
livraison ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les
adresses de boites postales ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. Il est précisé que les données
recueillies sont exclusivement utilisées pour le bon traitement de la commande.
Le client à l’interdiction de revendre les produits de la Route du Cacao, sa commande étant exclusivement
destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à qui la livraison est destinée.
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de
consommation indiquée sur chaque emballage.
Pour des raisons d’organisation, les commandes passées sur la boutique en ligne, ne sont plus modifiables dès
lors qu’elles sont réglées. Aucune modification de quantités ou de produits ne sera prise en compte après le
paiement de votre commande.
En cas d’oubli, le client devra passer une nouvelle commande.
3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA
française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des
marchandises.
4 – Paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, en ligne depuis le
web, par le système de paiement sécurisé Monético Paiement (solution de paiement sécurisé par notre
partenaire bancaire Crédit Mutuel). La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi
ne sera fait sans la validation du paiement.
5 – Livraison des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par la Route du Cacao, après acceptation du paiement par le centre de
carte bancaire. Un délai minimum de préparation de la commande est requis par la Route du Cacao. Ce délai
est variable en fonction des périodes de l’année et des quantités commandées, variant de 2 jours à 1 semaine.
Pour votre entière satisfaction, il est conseillé de passer vos commandes de fin d’année avant le 10 décembre.
Les envois sont exclusivement faits en France métropolitaine. Frais d’expédition postaux au tarif en vigueur,
si besoin de faire appel à un transporteur, des frais seront en plus.
Pour toutes demandes particulières, merci de contacter la Route du Cacao via son adresse mail
croisic.cacao@orange.fr.
L’expédition des produits a lieu par la poste, ou transporteur selon le volume. Pour les expéditions postales,
le n° de suivi de colis vous sera communiqué par mail, le jour du dépôt de la commande à la poste.
Les chocolats voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès
l’acceptation de la commande. La Route du Cacao ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, et dans la mesure ou le facteur aura accès à la boite aux
lettres du destinataire, il déposera un avis de passage l’invitant à retirer le colis au bureau de poste le plus prêt.
La Route du Cacao ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du
fait du retrait tardif auprès de la poste.
La Route du Cacao ne pourra en aucun cas être responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse
ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
La Route du Cacao ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes
naturelles ou de force majeure. Le client est averti que, malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les
périodes chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
6 – Droits de rétractation
Vente de chocolat sur le site internet
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables
agroalimentaires, tels que les marchandises vendues par la Route du Cacao. Aussi le client ne saurait s’en
prévaloir.
Cependant, une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est
en cours de préparation, ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. Dans
le cas d’une annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
Si le colis a été remis à la poste, aucune annulation ne pourra être prise.
7 – Retrait en magasin
Dans le cas d’une commande en retrait magasin, le client s’engage à respecter le créneau horaire ainsi que le
magasin sélectionné. La commande peut rester disponible 48 heures à condition que le client prévienne le
magasin de son impossibilité de récupérer sa commande le jour même. Toute commande oubliée ne pourra en
aucun cas être remboursée.
Magasin du Croisic : 4 place Boston 44490 LE CROISIC • 02 40 53 78 51
Magasin de la Baule : 33 avenue Louis Lajarrige 44500 LA BAULE • 02 40 60 00 09
8 – Approvisionnement
Les chocolats de la Route du Cacao sont fabriqués de façon artisanale. En cas de rupture de stock, la Route
du Cacao prendra contact avec le client, par téléphone ou par mail, pour l’informer du délai de réapprovisionnement, dans les plus brefs délais.
Il est précisé que les commandes passées en période de fête de fin d’année courent plus de risques de ne pas
être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées au cours de l’année.
9 – Réclamations
A la livraison, le client devra s’assurer de la conformité de sa commande passée. Les dommages éventuels
doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation
devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 h suivant la livraison par courrier postal à Route du
Cacao 4 place Boston 44490 LE CROISIC ou par mail à l’adresse suivante : croisic.cacao@orange.fr
10 – Garantie
La DLC (Date Limite de Consommation) de nos chocolats est indiqué sous chaque coffret ou sachet. Afin
d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de
votre date de consommation. La Route du Cacao garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve
de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 16°C) et sec, à l’abri de la lumière dans son emballage
d’origine.
11 – Force majeur – Invalidité
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée pour quelconque
raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou
jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la Route du Cacao ou le client ne sera être tenu responsable de toute non-exécution ou retard dans
l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force
majeur ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.
12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc…) reste la propriété du
vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un
délit de contrefaçon.
13 – Protection des données
En commandant sur le site internet Route du Cacao, le client consent à l’utilisation des données nominatives
le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces données est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Il est rappelé que
le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de
mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions
des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du
Règlement Général européen sur la Protection des Données
